Le cadre juridique du poste/fonction:

Statut particulier:
Personnels des greffes de juridictions.
Corp:
Greffiers
Grade:
Secrétaire greffier principal
Catégorie:
10
Référence du statut particulier:
Décret exécutif n° 08-409 du 24 Décembre 2008 (JO N° 73 du 28 Décembre 2008, Page 6) Portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions.

Salaires et primes:

Salaire de base:
29 385,00 DA
Salaire mensuel minimal:
44 897,13 DA
Primes et indemnités:
  • la prime d'amélioration des performances
  • l'indemnité d'astreinte judiciaire
  • l'indemnité de responsabilité personnelle dans l'activité judiciaire
  • indemnité forfaitaire compensatrice
Référence du régime indemnitaire:
Décret exécutif n° 11-88 du 22 Février 2011 (JO N° 12 du 23 Février 2011, Page 18) Instituant le régime indemnitaire des personnels des greffes des juridictions

Postes supérieurs du Personnels des greffes de juridictions.:


Fonctionnels:
  • Chef du greffe de juridiction ou de la juridiction aux compétences étendues ou du pôle spécialisé
  • Chef du greffe du tribunal criminel
  • Chef du greffe de chambre ou des chambres d'instruction
  • Chef du greffe de section ou de l'annexe du tribunal
  • Chef des services administratifs de la juridiction ou du service d'information et d'orientation

Relevé détaillé du salaire
Grade:
Secrétaire greffier principal
Catégorie:
10
Échelon:
0
Situation familiale:
Célibataire
Nombre d'enfants:
0
Désignation Base Valeur / Rapport Résultats Retenues
Salaire de base
29 385,00 DA
Indemnité d'expérience professionnelle
0,00 DA
l'indemnité d'astreinte judiciaire
29 385,00
40 %
11 754,00 DA
l'indemnité de responsabilité personnelle dans l'activité judiciaire
29 385,00
40 %
11 754,00 DA
indemnité forfaitaire compensatrice
3 100,00 DA
3 100,00 DA
Allocations familiales
0,00 DA
Retenues de sécurité sociale
9
Impôt sur le revenu global
Autres retenues
0,00 DA
Total:
0,00 DA
0,00 DA
Salaire imposable:
0,00 DA
Net à payer:
0,00 DA

Calculateur de la prime d'amélioration des performances

Grade:
Secrétaire greffier principal
Catégorie:
10
Echelon:
Relevé détaillé de la prime d'amélioration des performances
Désignation Base Valeur / Rapport Résultats Retenues
Salaire de base
29 385,00 DA
Indemnité d'expérience professionnelle
00,00 DA
la prime d'amélioration des performances
29 385,00 DA
30 %
8 815,50 DA
Retenue de sécurité sociale
9 %
2 380,19 DA
Impôt sur le revenu global
2 406,63 DA
Total:
26 446,50 DA
4 786,82 DA
Net à payer:
21 659,68 DA