Le cadre juridique du poste/fonction:

Statut particulier:
Corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
Corp:
Inspecteurs
Grade:
Inspecteur divisionnaire des transports terrestres
Catégorie:
14
Référence du statut particulier:
Décret exécutif n° 11-328 du 15 Septembre 2011 (JO N° 52 du 21 Septembre 2011, Page 5) Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.

Salaires et primes:

Salaire de base:
36 945,00 DA
Salaire mensuel minimal:
50 421,22 DA
Primes et indemnités:
  • prime d'amélioration des performances
  • indemnité de services techniques
  • indemnité d'inspection et de contrôle
  • indemnité forfaitaire compensatrice
Référence du régime indemnitaire:
Décret exécutif n° 13-245 du 26 Juin 2013 (JO N° 34 du 30 Juin 2013, Page 21) Modifiant le décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports

Postes supérieurs du Corps spécifiques à l'administration chargée des transports.:


Fonctionnels:
  • Ingénieur expert de l'aviation civile et de la météorologie
  • Chef de mission des transports terrestres
  • Chef de mission de la circulation routière
  • Chargé d'études de la marine marchande et des ports

Relevé détaillé du salaire
Grade:
Inspecteur divisionnaire des transports terrestres
Catégorie:
14
Échelon:
0
Situation familiale:
Célibataire
Nombre d'enfants:
0
Désignation Base Valeur / Rapport Résultats Retenues
Salaire de base
36 945,00 DA
Indemnité d'expérience professionnelle
0,00 DA
indemnité de services techniques
36 945,00
40 %
14 778,00 DA
indemnité d'inspection et de contrôle
36 945,00
30 %
11 083,50 DA
indemnité forfaitaire compensatrice
1 500,00 DA
1 500,00 DA
Allocations familiales
0,00 DA
Retenues de sécurité sociale
9
Impôt sur le revenu global
Autres retenues
0,00 DA
Total:
0,00 DA
0,00 DA
Salaire imposable:
0,00 DA
Net à payer:
0,00 DA

Calculateur de prime d'amélioration des performances

Grade:
Inspecteur divisionnaire des transports terrestres
Catégorie:
14
Echelon:
Relevé détaillé de prime d'amélioration des performances
Désignation Base Valeur / Rapport Résultats Retenues
Salaire de base
36 945,00 DA
Indemnité d'expérience professionnelle
00,00 DA
prime d'amélioration des performances
36 945,00 DA
30 %
11 083,50 DA
Retenue de sécurité sociale
9 %
2 992,55 DA
Impôt sur le revenu global
3 025,80 DA
Total:
33 250,50 DA
6 018,35 DA
Net à payer:
27 232,15 DA